- certificat médico-légal
- судебно-медицинское свидетельство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
médico-légal — ● médico légal, médico légale, médico légaux adjectif Relatif à la médecine légale. Qui a pour objet de faciliter la découverte de la vérité par un tribunal civil ou pénal (expertise médico légale) ou de préparer certaines dispositions légales,… … Encyclopédie Universelle
médico-légale — ● médico légal, médico légale, médico légaux adjectif Relatif à la médecine légale. Qui a pour objet de faciliter la découverte de la vérité par un tribunal civil ou pénal (expertise médico légale) ou de préparer certaines dispositions légales,… … Encyclopédie Universelle
médico-légaux — ● médico légal, médico légale, médico légaux adjectif Relatif à la médecine légale. Qui a pour objet de faciliter la découverte de la vérité par un tribunal civil ou pénal (expertise médico légale) ou de préparer certaines dispositions légales,… … Encyclopédie Universelle
Certificat De Décès — Constat de décès Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
Certificat de décès — Constat de décès Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
Soins psychiatriques sans consentement en France — Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. La LOI n° 2011 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge … Wikipédia en Français
CDHP — Hospitalisation sans consentement en France Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… … Wikipédia en Français
Commission départementale des hospitalisations psychiatriques — Hospitalisation sans consentement en France Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… … Wikipédia en Français
HDT — Hospitalisation sans consentement en France Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… … Wikipédia en Français
HOPSY — Hospitalisation sans consentement en France Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… … Wikipédia en Français
Hospitalisation Sans Consentement En France — Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes psychiatriques. C est à la fois une mesure de… … Wikipédia en Français